Aide juridique d’urgence : promouvoir l’accès aux droits des publics précaires
Le Conseil départemental pour l’accès aux droits d’Ille-et-Vilaine a pour missions de définir la politique publique locale en faveur de l’accès au droit, de promouvoir un réseau d’accès au droit cohérent, de coordonner, fédérer et animer des actions concrètes en faveur de l’accès au droit et développer le partenariat, d’innover en soutenant des projets nouveaux qui répondent à des besoins particuliers ou non satisfaits, contribuer au développement des modes alternatifs de règlement des conflits.
Objectifs
- Informer et orienter, assister dans les démarches et la rédaction d’actes juridiques
- Développer et animer des partenariats nouveaux pour des publics spécifiques
Actions
- Permanences : des avocats, des huissiers de justice, des notaires et des juristes d’associations tiennent des permanences de consultations et d’informations juridiques gratuites
- Subvention et Coordination partenariale des permanences à Rennes, Saint-Malo, Fougères, Vitré, Redon, Montfort-sur-Meu, Dol de Bretagne, Combourg et Retiers.
- Permanences spéciales : Point d’accès au droit en Zone Urbaine Sensible, Point d’accès au droit pour les personnes migrantes et d’origine étrangère.
- Partenariat justice/école : une collaboration avec l’Inspection d’académie d’Ille-et-Vilaine, les avocats des barreaux de Rennes et de Saint-Malo et les Tribunaux de Grande Instance de Rennes et Saint-Malo, une convention en faveur de l’accès au droit des jeunes a été signée afin de développer les visites des élèves aux audiences des TGI et TI du département, ainsi que les interventions d’avocats dans les établissements scolaires.
- Point d’accès au droit en milieu pénitentiaire : avec les avocats des barreaux de Rennes et Saint-Malo, les établissements pénitentiaires du département, le SPIP 35 et l’association AJU, le CDAD 35 a développé un point d’accès au droit commun aux trois établissements du département à l’attention des prévenus et détenus.
- Groupe informel de veille sur les besoins en matière d’accès au droit, partenariat avec la Délégation régionale aux droits des femmes et à l’égalité sur les violences faites aux femmes, partenariat avec le Défenseur des droits.
Infos pratiques
- Consulter leur site
- Contact : Sophie Leroy, coordinatrice
- Lien avec le Campus : participation au SEIS #2